J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18061

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101597A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. Marcel Simian, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 avril 2002.